Droit du travail et social
La Cabinet apporte une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Antoine Vandelet traite régulièrement les sujets suivants :
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
- Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles
Le Cabinet assure la défense des employeurs ou des assurés devant le pôle social du Tribunal judiciaire pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle, notamment dans le cadre d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable d'un employeur.
Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.
Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.
